PALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 852 435. Le siège social de l'entreprise se trouve La Couronne Plage de, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. MARINE LAMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALM
INSEE- Dénomination
- PALM
- SIREN
- 801 852 435
- SIRET (siège)
- 801 852 435 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94801852435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 852 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 22 avril 2014
- Siège social
- LA COURONNE PLAGE DE, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALM
Vente de sandwiches, boissons, plats, pizzas, poulets, glaces uniquement en dessert, churros.
Finances de PALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de juillet 2014 à mai 2022
Gérant · de avril 2014 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PALM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
801 852 435 00024 · ouvert le 24 mai 2014 · NAF 5610C
- 13500 MARTIGUESFermé
801 852 435 00016 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PALM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06820
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/19737
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04407
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00742
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04834
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 février 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00581
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00263
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04834
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01216
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Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F00919
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/06558
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-16.763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00970
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.188
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54625
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/07194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/03704
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00454
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/06558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01062
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00877
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00938
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00266
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00265
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Décision du 10 mars 2023 · N° 19/09533
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/09777
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Cour d'appel, chambre 4-5
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/03952
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05287
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.899
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-12.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22162
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22159
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09889
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Cour d'appel, 17e Chambre B
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-16.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-19.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-40.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-40.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-40.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-20.207
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-44.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 85-42.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALM
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant : PORS Alexandre ; Gérant : LAMBERT Marine, Françoise, Pierrette
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Début d'activité : 2014-05-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-04-22
- création
Date d'effet : 22 avril 2014
Questions fréquentes sur PALM
Quel est le numéro SIREN de PALM ?
Le numéro SIREN de PALM est 801 852 435. Le SIRET de son siège social est 801 852 435 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94801852435.
Qui dirige PALM ?
PALM est dirigée par MARINE LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALM ?
Le siège social de PALM est situé La Couronne Plage de, 13500 Martigues.
PALM est-elle toujours en activité ?
Oui, PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALM.
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