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PALM

Active
Siren840 905 632SCI29200 BRESTCréée le 06 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

PALM est une SCI immatriculée le 6 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 905 632. Son siège social est situé 50 rue du Capitaine Guynemer, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL MUGNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALM

Dénomination
PALM
SIREN
840 905 632
SIRET (siège)
840 905 632 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78840905632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 905 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2018
Siège social
50 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALM

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALM

PM

PASCAL MUGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans

AM

ANOUCK MUGNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans

LM

LUCIE MUGNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de PALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    840 905 632 00013 · ouvert le 25 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de PALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-06 · Début d'activité : 2018-06-25

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2018

Questions fréquentes sur PALM

Quel est le numéro SIREN de PALM ?

Le numéro SIREN de PALM est 840 905 632. Le SIRET de son siège social est 840 905 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78840905632.

Qui dirige PALM ?

PALM est dirigée par PASCAL MUGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALM ?

Le siège social de PALM est situé 50 rue du Capitaine Guynemer, 29200 Brest.

PALM est-elle toujours en activité ?

Oui, PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALM.

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