CheckersProcédures

PALM

Active
Siren947 981 692Société civile85470 Bretignolles-sur-MerCréée le 26 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

PALM est une société civile immatriculée le 26 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 981 692. Elle est domiciliée 2 IMP de l'aubraie, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Philippe SANSOIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PALM

Dénomination
PALM
SIREN
947 981 692
SIRET (siège)
947 981 692 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51947981692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 981 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
156 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
26 janvier 2023
Siège social
2 IMP de l'aubraie, 85470, Bretignolles-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALM

La prise de touts intérêts et participation par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations ou de droits sociaux dans toutes société ; l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières ou parts sociales et de tous autres instruments ou produits financiers, côtés ou non côtés en bourse, français ou étrangers ; L'acquisition, l'administration et la gestion de biens et actifs immobiliers, l'investissement sur tous supports mobiliers et la gestion desdits supports ; L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tous ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce.

Finances de PALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALM

PS

Philippe SANSOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans

AR

Anne RIDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de PALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85470 Bretignolles-sur-MerSiègeActif

    947 981 692 00017 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PALM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-26 · Début d'activité : 2022-12-19

  1. création

Questions fréquentes sur PALM

Quel est le numéro SIREN de PALM ?

Le numéro SIREN de PALM est 947 981 692. Le SIRET de son siège social est 947 981 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51947981692.

Qui dirige PALM ?

PALM est dirigée par Philippe SANSOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALM ?

Le siège social de PALM est situé 2 IMP de l'aubraie, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

PALM est-elle toujours en activité ?

Oui, PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALM.

Entreprises similaires

Même activité à Bretignolles-sur-Mer

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Gestion de fonds à Bretignolles-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Bretignolles-sur-Mer

Entreprises à Bretignolles-sur-Mer

Toutes les entreprises à Bretignolles-sur-Mer