PALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PALM est une SAS immatriculée le 28 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 842 514. Son siège social est situé 14 RUE de la Cloche d'Or, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par Pierre PARRAT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PALM
INSEE- Dénomination
- PALM
- SIREN
- 988 842 514
- SIRET (siège)
- 988 842 514 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28988842514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 842 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 28 juillet 2025
- Siège social
- 14 RUE de la Cloche d'Or, 66000, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALM
La société a pour objet en France et à l'étranger : L'activité photovoltaïque, l'exploitation d'installations de production d'électricité et de chaleur utilisant des énergies renouvelables, de vente d'électricité et généralement de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, L'exploitation agricole et toutes activités agricoles, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités, La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de PALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALM
INSEEÉtablissements de PALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeActif
988 842 514 00016 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de PALM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06820
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/19737
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04407
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00742
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04834
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 février 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00581
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00263
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04834
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01216
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Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F00919
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/06558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-16.763
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.188
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54625
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/07194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/03704
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00454
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/06558
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01062
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00877
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00938
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00266
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/10387
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23-22.051
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23-16.460
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Décision du 20 février 2025 · N° 2025001935
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/20633
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2022L00207
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-15.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-15.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-44.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-16.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-19.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-40.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-40.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-40.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-20.207
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-44.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 85-42.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2025
Questions fréquentes sur PALM
Quel est le numéro SIREN de PALM ?
Le numéro SIREN de PALM est 988 842 514. Le SIRET de son siège social est 988 842 514 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28988842514.
Qui dirige PALM ?
PALM est dirigée par Pierre PARRAT, président de sas.
Où se situe le siège social de PALM ?
Le siège social de PALM est situé 14 RUE de la Cloche d'Or, 66000 Perpignan.
PALM est-elle toujours en activité ?
Oui, PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALM.
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