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PALM

Active
Siren999 539 869SAS94490 Ormesson-sur-MarneCréée le 23 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 539 869, PALM est une SAS créée le 23 janvier 2026. Elle est domiciliée 16 RUE de Sevigne, 94490 Ormesson-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. La direction est assurée par TLV en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PALM

Dénomination
PALM
SIREN
999 539 869
SIRET (siège)
999 539 869 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31999539869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 539 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
23 janvier 2026
Siège social
16 RUE de Sevigne, 94490, Ormesson-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALM

Conception, étude, aménagement et réalisation de projets paysagers et d’espaces publics ou privés ; création et entretien d’espaces verts comprenant notamment la tonte des pelouses, le débroussaillage, la taille des haies, le désherbage, nettoyage

Finances de PALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALM

T

TLV

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de PALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94490 Ormesson-sur-MarneSiègeActif

    999 539 869 00019 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 8130Z

Documents juridiques de PALM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-12 · Début d'activité : 2026-01-06

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2026

Questions fréquentes sur PALM

Quel est le numéro SIREN de PALM ?

Le numéro SIREN de PALM est 999 539 869. Le SIRET de son siège social est 999 539 869 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31999539869.

Qui dirige PALM ?

PALM est dirigée par TLV, président de sas.

Où se situe le siège social de PALM ?

Le siège social de PALM est situé 16 RUE de Sevigne, 94490 Ormesson-sur-Marne.

PALM est-elle toujours en activité ?

Oui, PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALM.

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