CheckersProcédures

PALM MOUSSE

Active
Siren528 110 935SARL97139 LES ABYMESCréée le 09 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

PALM MOUSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 110 935. Son siège social est situé Rte du Canal de Perrin Lieu Dit Golconde, 97139 Les Abymes. Son activité principale relève du code NAF 4639B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE PALMISTE, gérant.

Fiche d'identité de PALM MOUSSE

Dénomination
PALM MOUSSE
SIREN
528 110 935
SIRET (siège)
528 110 935 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01528110935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 110 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4639B
Date de création
09 novembre 2010
Siège social
RTE DU CANAL DE PERRIN LIEU DIT GOLCONDE, 97139, LES ABYMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALM MOUSSE

Distribution de boissons énergissantes, commerce de gros, demi-gros et de détail de boissons

Finances de PALM MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALM MOUSSE

JP

JEAN-CLAUDE PALMISTE

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de PALM MOUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97139 LES ABYMESSiègeActif

    528 110 935 00020 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4639B

  • 97121 ANSE-BERTRANDFermé

    528 110 935 00012 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4639B

Documents juridiques de PALM MOUSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PALM MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALM MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALM MOUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALM MOUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2014. Clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 20152912

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 27 ao"t 2013

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALM MOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALM MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALM MOUSSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2015-11-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 20152912

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 27 ao"t 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : PALMISTE (René, Pascal)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant partant : PALMISTE (René, Pascal) ; gérant nouveau : PALMISTE (Jean-Claude, Christophe)

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Marques déposées par PALM MOUSSE

PALM MOUSSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SIWO MI CHALE 100% LOCAL

    N° 3922691 · Déposée le 27 mai 2012 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 32

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PALM MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de PALM MOUSSE ?

Le numéro SIREN de PALM MOUSSE est 528 110 935. Le SIRET de son siège social est 528 110 935 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01528110935.

Qui dirige PALM MOUSSE ?

PALM MOUSSE est dirigée par JEAN-CLAUDE PALMISTE, gérant.

Où se situe le siège social de PALM MOUSSE ?

Le siège social de PALM MOUSSE est situé Rte du Canal de Perrin Lieu Dit Golconde, 97139 Les Abymes.

PALM MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PALM MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALM MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALM MOUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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