PALM SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALM SCI est une SCI immatriculée le 31 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 936 980. Elle est domiciliée 634 Che des Embessets, 43120 Monistrol-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIETRO MANGIARACINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALM SCI
INSEE- Dénomination
- PALM SCI
- SIREN
- 447 936 980
- SIRET (siège)
- 447 936 980 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15447936980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 936 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2003
- Siège social
- 634 CHE DES EMBESSETS, 43120, MONISTROL-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALM SCI
ACQUISITION,ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET D'UN LOT A ST JUST ST RAMBERT.
Finances de PALM SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALM SCI
INSEEÉtablissements de PALM SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESiègeActif
447 936 980 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALM SCI
INPIComptes annuels de PALM SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALM SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALM SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALM SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-16.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-19.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-40.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-40.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-20.207
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-44.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 85-42.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALM SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2003
Questions fréquentes sur PALM SCI
Quel est le numéro SIREN de PALM SCI ?
Le numéro SIREN de PALM SCI est 447 936 980. Le SIRET de son siège social est 447 936 980 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15447936980.
Qui dirige PALM SCI ?
PALM SCI est dirigée par PIETRO MANGIARACINA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALM SCI ?
Le siège social de PALM SCI est situé 634 Che des Embessets, 43120 Monistrol-sur-Loire.
PALM SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PALM SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALM SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALM SCI.
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