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PALMA

Active
Siren513 349 274SARL75010 PARIS 10Créée le 22 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PALMA est une SARL immatriculée le 22 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 349 274. Elle est domiciliée 5 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de PALMA

Dénomination
PALMA
SIREN
513 349 274
SIRET (siège)
513 349 274 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77513349274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 349 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
22 juin 2009
Siège social
5 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    513 349 274 00011 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 1413Z

Documents juridiques de PALMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2012. Clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-30 · Début d'activité : 2009-06-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2009

Questions fréquentes sur PALMA

Quel est le numéro SIREN de PALMA ?

Le numéro SIREN de PALMA est 513 349 274. Le SIRET de son siège social est 513 349 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77513349274.

Où se situe le siège social de PALMA ?

Le siège social de PALMA est situé 5 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10.

PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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