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PALMA

Active
Siren827 654 047SCI31300 TOULOUSECréée le 13 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PALMA est une SCI immatriculée le 13 février 2017 sous le numéro SIREN 827 654 047. Son siège social est situé 10 rue des Arcs Saint Cyprien Appartement 42 batiment A, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE PEYROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PALMA

Dénomination
PALMA
SIREN
827 654 047
SIRET (siège)
827 654 047 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94827654047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 654 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2017
Siège social
10 RUE DES ARCS SAINT CYPRIEN APPARTEMENT 42 BATIMENT A, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALMA

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers.

Finances de PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALMA

JP

JEAN-PHILIPPE PEYROT

Gérant

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

SB

SYLVIE BONIFACE

Autre

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

Établissements de PALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    827 654 047 00014 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2017

Questions fréquentes sur PALMA

Quel est le numéro SIREN de PALMA ?

Le numéro SIREN de PALMA est 827 654 047. Le SIRET de son siège social est 827 654 047 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94827654047.

Qui dirige PALMA ?

PALMA est dirigée par JEAN-PHILIPPE PEYROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALMA ?

Le siège social de PALMA est situé 10 rue des Arcs Saint Cyprien Appartement 42 batiment A, 31300 Toulouse.

PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALMA.

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