CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 185 823, PALMA est une SAS créée le 10 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Rabutin, 01140 Thoissey. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. PHILIPPE PENOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALMA

Dénomination
PALMA
SIREN
913 185 823
SIRET (siège)
913 185 823 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61913185823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 185 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
10 mai 2022
Siège social
5 RUE RABUTIN, 01140, THOISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALMA

Plâtrerie, peinture, pose de revêtement de sols et murs, pose PVC pour piscine et toutes prestations se rattachant à l'objet social.

Finances de PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALMA

PP

PHILIPPE PENOT

Liquidateur

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

Établissements de PALMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01140 THOISSEYSiègeFermé

    913 185 823 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4331Z

Documents juridiques de PALMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2022

Questions fréquentes sur PALMA

Quel est le numéro SIREN de PALMA ?

Le numéro SIREN de PALMA est 913 185 823. Le SIRET de son siège social est 913 185 823 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61913185823.

Qui dirige PALMA ?

PALMA est dirigée par PHILIPPE PENOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de PALMA ?

Le siège social de PALMA est situé 5 rue Rabutin, 01140 Thoissey.

PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALMA.