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PALMAN

Active
Siren301 312 815SA33830 BELIN-BELIETCréée le 11 avril 1997
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PALMAN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1997, identifiée par le SIREN 301 312 815. Son siège social est situé Ld la Regue, 33830 Belin-Beliet. Son activité principale relève du code NAF 515E.

Fiche d'identité de PALMAN

Dénomination
PALMAN
SIREN
301 312 815
SIRET (siège)
301 312 815 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16301312815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 312 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515E
Date de création
11 avril 1997
Siège social
LD LA REGUE, 33830, BELIN-BELIET
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PALMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALMAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALMAN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 33830 BELIN-BELIETSiègeFermé

    301 312 815 00014 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 515E

  • 33830 BELIN-BELIETFermé

    301 312 815 00022 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 287N

  • 31200 TOULOUSEFermé

    301 312 815 00030 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 515E

  • 82700 MONTBARTIERFermé

    301 312 815 00048 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 515E

Documents juridiques de PALMAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PALMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 janvier 2006 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALMAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALMAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 janvier 2006 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1997

Marques déposées par PALMAN

PALMAN est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • E.FIDDLER & SON

    N° 94512113 · Déposée le 22 mars 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 26 · expirée le 22 mars 2004

  • MERSER

    N° 1296876 · Déposée le 24 janvier 1985 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 23, 24, 26 · expirée le 24 janvier 2005

  • LISEM

    N° 1325831 · Déposée le 18 janvier 1985 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 23, 26 · expirée le 18 janvier 2005

  • BAMBINOX

    N° 1274780 · Déposée le 04 juin 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 26 · expirée le 04 juin 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PALMAN

Quel est le numéro SIREN de PALMAN ?

Le numéro SIREN de PALMAN est 301 312 815. Le SIRET de son siège social est 301 312 815 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16301312815.

Où se situe le siège social de PALMAN ?

Le siège social de PALMAN est situé Ld la Regue, 33830 Belin-Beliet.

PALMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PALMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALMAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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