PALME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PALME est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 524 517. Son siège social est situé Le Patrimoine av du 22eme Bmna, 83260 La Crau. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.
Fiche d'identité de PALME
INSEE- Dénomination
- PALME
- SIREN
- 328 524 517
- SIRET (siège)
- 328 524 517 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR19328524517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 524 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 03 novembre 1983
- Siège social
- LE PATRIMOINE AV DU 22EME BMNA, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Finances de PALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PALME
INSEE8 établissements, dont 0 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeFermé
328 524 517 00054 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 514C
- 83000 TOULONFermé
328 524 517 00070 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 514C
- 06160 ANTIBESFermé
328 524 517 00096 · ouvert le 15 mars 1988 · NAF 524C
- 83150 BANDOLFermé
328 524 517 00120 · ouvert le 23 novembre 1988 · NAF 514C
- 83310 GRIMAUDFermé
328 524 517 00179 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 524C
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé
328 524 517 00229 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 524C
- 34300 AGDEFermé
328 524 517 00237 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 524C
- 83980 LE LAVANDOUFermé
328 524 517 00245 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 524Z
Documents juridiques de PALME
INPIComptes annuels de PALME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025L01547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/08641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 19/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/14538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-24.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-45.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-04.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1983
Questions fréquentes sur PALME
Quel est le numéro SIREN de PALME ?
Le numéro SIREN de PALME est 328 524 517. Le SIRET de son siège social est 328 524 517 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19328524517.
Où se situe le siège social de PALME ?
Le siège social de PALME est situé Le Patrimoine av du 22eme Bmna, 83260 La Crau.
PALME est-elle toujours en activité ?
Oui, PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALME.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
