PALME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALME est une SCI immatriculée le 27 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 293 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 La Pateliere, 44270 Paulx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL THIBAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PALME
INSEE- Dénomination
- PALME
- SIREN
- 484 293 923
- SIRET (siège)
- 484 293 923 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67484293923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 293 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2005
- Siège social
- 9 LA PATELIERE, 44270, PAULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALME
gestion d'immeubles
Finances de PALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de PALME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44270 PAULXSiègeActif
484 293 923 00013 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALME
INPIComptes annuels de PALME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03533
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025L01547
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/08641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00196
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 19/01688
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/14538
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.747
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-24.962
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-45.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-04.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2005
Questions fréquentes sur PALME
Quel est le numéro SIREN de PALME ?
Le numéro SIREN de PALME est 484 293 923. Le SIRET de son siège social est 484 293 923 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67484293923.
Qui dirige PALME ?
PALME est dirigée par PASCAL THIBAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALME ?
Le siège social de PALME est situé 9 La Pateliere, 44270 Paulx.
PALME est-elle toujours en activité ?
Oui, PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALME.
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