CheckersProcédures

PALME

Active
Siren485 344 840SAS38210 TULLINSCréée le 21 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 344 840, PALME est une SAS créée le 21 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Michel Perret, 38210 Tullins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z.

Fiche d'identité de PALME

Dénomination
PALME
SIREN
485 344 840
SIRET (siège)
485 344 840 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27485344840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 344 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
BD MICHEL PERRET, 38210, TULLINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALME

Gestion de fonds

Finances de PALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALME

Anciens dirigeants (2)

NE

n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ALPES COMMISSAIRE AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ALPES COMMISSAIRE AUX COMPTES devient commissaire aux comptes titulaire. CHEVALLIER Frédéric nom d'usage : CHEVALLIER devient commissaire aux comptes suppléant ETIEVENT

ETIEVENT Alain nom d'usage · de novembre 2011 à juillet 2014

NA

n'est plus gérant. ALLIBE Paul Jean Gustave nom d'usage : ALLIBE devient président. ETIEVENT Alain nom d'usage : ETIEVENT devient commissaire aux comptes titulaire. ALPES COMMISSAIRE AUX COMPTES devient commissaire aux comptes suppléant ALLIBE

ALLIBE Paul Jean Gustave nom d'usage · de décembre 2010 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PALME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeActif

    485 344 840 00023 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6630Z

  • 38210 TULLINSFermé

    485 344 840 00015 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PALME

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PALME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2015. Clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Cabinet Bauland & Martinez, Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 3.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Cabinet Bauland & Martinez, Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 3, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALME

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Cabinet Bauland & Martinez, Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 3.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Société à responsabilité limitée REV'AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. MAHDAOUI Hamid nom d'usage : MAHDAOUI devient commissaire aux comptes suppléant.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Cabinet Bauland & Martinez, Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 3, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ETIEVENT Alain nom d'usage : ETIEVENT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ALPES COMMISSAIRE AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ALPES COMMISSAIRE AUX COMPTES devient commissaire aux comptes titulaire. CHEVALLIER Frédéric nom d'usage : CHEVALLIER devient commissaire aux comptes suppléant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ALLIBE Paul Jean Gustave nom d'usage : ALLIBE n'est plus gérant. ALLIBE Paul Jean Gustave nom d'usage : ALLIBE devient président. ETIEVENT Alain nom d'usage : ETIEVENT devient commissaire aux comptes titulaire. ALPES COMMISSAIRE AUX COMPTES devient commissaire aux comptes suppléant.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur PALME

Quel est le numéro SIREN de PALME ?

Le numéro SIREN de PALME est 485 344 840. Le SIRET de son siège social est 485 344 840 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27485344840.

Où se situe le siège social de PALME ?

Le siège social de PALME est situé bd Michel Perret, 38210 Tullins.

PALME est-elle toujours en activité ?

Oui, PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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