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PALMES

Active
Siren380 528 596SA38530 PONTCHARRACréée le 26 octobre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 528 596, PALMES est une SA créée le 26 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Dauphine, 38530 Pontcharra. Son activité principale relève du code NAF 652E.

Fiche d'identité de PALMES

Dénomination
PALMES
SIREN
380 528 596
SIRET (siège)
380 528 596 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75380528596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 528 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
652E
Date de création
26 octobre 1990
Siège social
AV DU DAUPHINE, 38530, PONTCHARRA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PALMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeFermé

    380 528 596 00014 · ouvert le 26 octobre 1990 · NAF 652E

Documents juridiques de PALMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de PALMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1990

Questions fréquentes sur PALMES

Quel est le numéro SIREN de PALMES ?

Le numéro SIREN de PALMES est 380 528 596. Le SIRET de son siège social est 380 528 596 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380528596.

Où se situe le siège social de PALMES ?

Le siège social de PALMES est situé av du Dauphine, 38530 Pontcharra.

PALMES est-elle toujours en activité ?

Oui, PALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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