PALMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PALMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2017, identifiée par le SIREN 831 251 194. Son siège social est situé 2 rue de l'Alma, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY DUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALMIER
INSEE- Dénomination
- PALMIER
- SIREN
- 831 251 194
- SIRET (siège)
- 831 251 194 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91831251194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 251 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2017
- Siège social
- 2 RUE DE L'ALMA, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALMIER
la propriété et la gestion administration mise en valeur exploitation par bail ou autrement des biens sociaux la vente des biens immobiliers , emprunts
Finances de PALMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALMIER
INSEEÉtablissements de PALMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
831 251 194 00013 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALMIER
INPIComptes annuels de PALMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01803
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03219
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-23
- création
Date d'effet : 01 août 2017
Questions fréquentes sur PALMIER
Quel est le numéro SIREN de PALMIER ?
Le numéro SIREN de PALMIER est 831 251 194. Le SIRET de son siège social est 831 251 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91831251194.
Qui dirige PALMIER ?
PALMIER est dirigée par THIERRY DUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALMIER ?
Le siège social de PALMIER est situé 2 rue de l'Alma, 17100 Saintes.
PALMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALMIER.
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