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PALMINVEST

Active
Siren478 990 278SARL83120 SAINTE-MAXIMECréée le 11 octobre 2004

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PALMINVEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 990 278. Elle est domiciliée 51 av du Debarquement, 83120 Sainte-Maxime. PALMINVEST relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de PALMINVEST

Dénomination
PALMINVEST
SIREN
478 990 278
SIRET (siège)
478 990 278 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42478990278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 990 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
11 octobre 2004
Siège social
51 AV DU DEBARQUEMENT, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PALMINVEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PALMINVEST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PALMINVEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé

    478 990 278 00010 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 4619B

Documents juridiques de PALMINVEST

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PALMINVEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALMINVEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2009. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Palminvest-Mr paul Avot (SARL) pour une durée de 4 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Deloret 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALMINVEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALMINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALMINVEST

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Palminvest-Mr paul Avot (SARL) pour une durée de 4 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Deloret 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2004

Questions fréquentes sur PALMINVEST

Quel est le numéro SIREN de PALMINVEST ?

Le numéro SIREN de PALMINVEST est 478 990 278. Le SIRET de son siège social est 478 990 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478990278.

Où se situe le siège social de PALMINVEST ?

Le siège social de PALMINVEST est situé 51 av du Debarquement, 83120 Sainte-Maxime.

PALMINVEST est-elle toujours en activité ?

Oui, PALMINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALMINVEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALMINVEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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