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PALMONT

Active
Siren821 495 785SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 01 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

PALMONT est une SCI immatriculée le 1er septembre 2016 sous le numéro SIREN 821 495 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NB FINANCES ET PATRIMOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PALMONT

Dénomination
PALMONT
SIREN
821 495 785
SIRET (siège)
821 495 785 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25821495785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 495 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 2016
Siège social
54 BD DE LA MARNE C/ NB FINANCE ET PATRIMOINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALMONT

l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements

Finances de PALMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALMONT

MI

MATHILDE IDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

AP

ANDRE-GEORGES PALMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

N

NB FINANCES ET PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de PALMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    821 495 785 00015 · ouvert le 31 mai 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de PALMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PALMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALMONT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01952

    Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01827

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01437

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03614

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02975

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01183

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01886

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01807

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00778

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02650

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02349

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02218

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02379

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02151

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-31

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur PALMONT

Quel est le numéro SIREN de PALMONT ?

Le numéro SIREN de PALMONT est 821 495 785. Le SIRET de son siège social est 821 495 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25821495785.

Qui dirige PALMONT ?

PALMONT est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALMONT ?

Le siège social de PALMONT est situé 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France.

PALMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, PALMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALMONT.

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