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PALMOURIES STEPHANE

Active
Siren512 876 830Entrepreneur individuel31460 LE CABANIALCréée le 08 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PALMOURIES STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2009, identifié par le SIREN 512 876 830. Elle est domiciliée 3 Lot le Pech, 31460 Le Cabanial. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.

Fiche d'identité de PALMOURIES STEPHANE

Dénomination
PALMOURIES STEPHANE
SIREN
512 876 830
SIRET (siège)
512 876 830 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12512876830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 876 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
08 juin 2009
Siège social
3 LOT LE PECH, 31460, LE CABANIAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALMOURIES STEPHANE

TVX DE CHARPENTE

Finances de PALMOURIES STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALMOURIES STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALMOURIES STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31460 LE CABANIALSiègeFermé

    512 876 830 00013 · ouvert le 06 juin 2009 · NAF 4391A

Documents juridiques de PALMOURIES STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PALMOURIES STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALMOURIES STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALMOURIES STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALMOURIES STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 21 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 06.07.2017

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PALMOURIES STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALMOURIES STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-06-20 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 06.07.2017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2009

Questions fréquentes sur PALMOURIES STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de PALMOURIES STEPHANE ?

Le numéro SIREN de PALMOURIES STEPHANE est 512 876 830. Le SIRET de son siège social est 512 876 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12512876830.

Où se situe le siège social de PALMOURIES STEPHANE ?

Le siège social de PALMOURIES STEPHANE est situé 3 Lot le Pech, 31460 Le Cabanial.

PALMOURIES STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PALMOURIES STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALMOURIES STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALMOURIES STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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