PALMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 819 877, PALMS est une SCI créée le 3 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte du Golf, 22560 Pleumeur-Bodou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LEONARD FEBVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALMS
INSEE- Dénomination
- PALMS
- SIREN
- 904 819 877
- SIRET (siège)
- 904 819 877 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03904819877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 819 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2021
- Siège social
- 17 RTE DU GOLF, 22560, PLEUMEUR-BODOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALMS
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PALMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de PALMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22560 PLEUMEUR-BODOUSiègeActif
904 819 877 00013 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALMS
INPIComptes annuels de PALMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALMS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-14.928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/01808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-03 · Début d'activité : 2021-11-02
- création
Date d'effet : 03 novembre 2021
Questions fréquentes sur PALMS
Quel est le numéro SIREN de PALMS ?
Le numéro SIREN de PALMS est 904 819 877. Le SIRET de son siège social est 904 819 877 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03904819877.
Qui dirige PALMS ?
PALMS est dirigée par LEONARD FEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALMS ?
Le siège social de PALMS est situé 17 Rte du Golf, 22560 Pleumeur-Bodou.
PALMS est-elle toujours en activité ?
Oui, PALMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALMS.
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