PALO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 257 759, PALO est une SCI créée le 24 avril 2019. Elle est domiciliée 2 bd Baille, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS NOUEL DE TOURVILLE DE BUZONNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PALO
INSEE- Dénomination
- PALO
- SIREN
- 850 257 759
- SIRET (siège)
- 850 257 759 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82850257759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 257 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2019
- Siège social
- 2 BD BAILLE, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALO
L'achat, la location, la vente d'immeubles. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport,
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PALO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALO
INSEEFRANCOIS NOUEL DE TOURVILLE DE BUZONNIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2019) · 7 ans
Établissements de PALO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
850 257 759 00017 · ouvert le 18 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALO
INPIComptes annuels de PALO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/20402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005029
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-20.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-86.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-10.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-18
- création
Date d'effet : 24 avril 2019
Questions fréquentes sur PALO
Quel est le numéro SIREN de PALO ?
Le numéro SIREN de PALO est 850 257 759. Le SIRET de son siège social est 850 257 759 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82850257759.
Qui dirige PALO ?
PALO est dirigée par FRANCOIS NOUEL DE TOURVILLE DE BUZONNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALO ?
Le siège social de PALO est situé 2 bd Baille, 13006 Marseille.
PALO est-elle toujours en activité ?
Oui, PALO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALO.
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