PALOISE SAS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 58,1 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 929 366, PALOISE SAS est une SAS créée le 10 décembre 2020. Elle est domiciliée 29 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par CHRISTIAN Louboutin en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PALOISE SAS
INSEE- Dénomination
- PALOISE SAS
- SIREN
- 891 929 366
- SIRET (siège)
- 891 929 366 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR42891929366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 929 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 58 068 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 10 décembre 2020
- Siège social
- 29 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALOISE SAS
La conception, la création, le développement de tout élément susceptible de faire l'objet de droits de propriété intellectuelle , la propriété, l'administration, la mise en valeur et la gestion, la protection et la défense, de son portefeuille de droits de propriété intellectuelle et de droits fiduciaires , la fourniture de toutes prestations de services, de conseil ou d'assistance envers toutes sociétés.
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Finances de PALOISE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALOISE SAS
INSEEÉtablissements de PALOISE SAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
891 929 366 00021 · ouvert le 10 décembre 2020 · NAF 7022Z
- 75002 PARISActif
891 929 366 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PALOISE SAS
INPIConformité de PALOISE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOISE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOISE SAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00622
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L02488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/07412
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08213
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2026 · N° 24/15455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 décembre 2025 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03213
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/07412
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 21/01553
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Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALOISE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PALOISE SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2020
Marques déposées par PALOISE SAS
INPIPALOISE SAS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3869370 · Déposée le 25 octobre 2011 · Marque figurative
Classe 25 · valable jusqu’au 25 octobre 2031
- Marque renouveléeFAÏENCE DU CASTELLET
N° 3222320 · Déposée le 24 avril 2003 · Marque verbale
Classe 21 · valable jusqu’au 24 avril 2033
- Marque renouveléeFAÏENCE D'APT ET DU CASTELLET
N° 3222319 · Déposée le 24 avril 2003 · Marque verbale
Classe 21 · valable jusqu’au 24 avril 2033
- Marque renouveléeFAIENCE D'APT
N° 3080993 · Déposée le 06 février 2001 · Marque semi-figurative
Classe 21 · valable jusqu’au 06 février 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PALOISE SAS
Quel est le numéro SIREN de PALOISE SAS ?
Le numéro SIREN de PALOISE SAS est 891 929 366. Le SIRET de son siège social est 891 929 366 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42891929366.
Qui dirige PALOISE SAS ?
PALOISE SAS est dirigée par CHRISTIAN Louboutin, président de sas.
Où se situe le siège social de PALOISE SAS ?
Le siège social de PALOISE SAS est situé 29 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris.
PALOISE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PALOISE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALOISE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOISE SAS.
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