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PALOMA

Active
Siren428 215 008SARL76400 Saint-LéonardCréée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PALOMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 215 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue 50 rue du 8 Mai 1945, 76400 Saint-Léonard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. STEPHANE GHERRAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALOMA

Dénomination
PALOMA
SIREN
428 215 008
SIRET (siège)
428 215 008 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25428215008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 215 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 624 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
50 RUE 50 RUE DU 8 MAI 1945, 76400, Saint-Léonard
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALOMA

SG

STEPHANE GHERRAM

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de PALOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76400 Saint-LéonardSiègeFermé

    428 215 008 00015 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PALOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALOMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALOMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2016. Clôturée le 27 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2014, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALOMA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2014, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur PALOMA

Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?

Le numéro SIREN de PALOMA est 428 215 008. Le SIRET de son siège social est 428 215 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25428215008.

Qui dirige PALOMA ?

PALOMA est dirigée par STEPHANE GHERRAM, gérant.

Où se situe le siège social de PALOMA ?

Le siège social de PALOMA est situé 50 rue 50 rue du 8 Mai 1945, 76400 Saint-Léonard.

PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALOMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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