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PALOMA

Active
Siren444 400 303SCI34370 CAZOULS-LES-BEZIERSCréée le 10 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 400 303, PALOMA est une SCI créée le 10 décembre 2002. Son siège social est situé 4 av Gambetta Cazouls les Beziers, 34370 Cazouls-les-Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC DESBORDES, gérant.

Fiche d'identité de PALOMA

Dénomination
PALOMA
SIREN
444 400 303
SIRET (siège)
444 400 303 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38444400303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 400 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
4 AV GAMBETTA CAZOULS LES BEZIERS, 34370, CAZOULS-LES-BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALOMA

L ACQUISITION D UN IMMEUBLE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALOMA

MD

MARC DESBORDES

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSSiègeActif

    444 400 303 00012 · ouvert le 21 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur PALOMA

Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?

Le numéro SIREN de PALOMA est 444 400 303. Le SIRET de son siège social est 444 400 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444400303.

Qui dirige PALOMA ?

PALOMA est dirigée par MARC DESBORDES, gérant.

Où se situe le siège social de PALOMA ?

Le siège social de PALOMA est situé 4 av Gambetta Cazouls les Beziers, 34370 Cazouls-les-Beziers.

PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMA.

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