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PALOMA

Active
Siren478 045 487SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 29 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

PALOMA est une SCI immatriculée le 29 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 045 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 619 Che de Fabre A Gavet * (vc 106), 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAURENT PANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALOMA

Dénomination
PALOMA
SIREN
478 045 487
SIRET (siège)
478 045 487 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09478045487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 045 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
619 CHE DE FABRE A GAVET * (VC 106), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALOMA

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et acquisition d'un immeuble composé de plusieurs appartements sis 1 impasse Mercier à TOULON (Var).

Finances de PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALOMA

LP

LAURENT PANE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    478 045 487 00012 · ouvert le 22 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de PALOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Questions fréquentes sur PALOMA

Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?

Le numéro SIREN de PALOMA est 478 045 487. Le SIRET de son siège social est 478 045 487 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478045487.

Qui dirige PALOMA ?

PALOMA est dirigée par LAURENT PANE, gérant.

Où se situe le siège social de PALOMA ?

Le siège social de PALOMA est situé 619 Che de Fabre A Gavet * (vc 106), 83500 La Seyne-sur-Mer.

PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMA.

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