PALOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALOMA est une SCI immatriculée le 18 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 121 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av General Leclerc, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE CAMPELLO, gérant.
Fiche d'identité de PALOMA
INSEE- Dénomination
- PALOMA
- SIREN
- 498 121 078
- SIRET (siège)
- 498 121 078 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64498121078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 121 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2007
- Siège social
- 17 AV GENERAL LECLERC, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALOMA
L'acquisition, la porpriété, l'administration et l'exploitationj par bail, location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation commercial professionnel ou autres et l'activité de marchand de biens
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Finances de PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALOMA
INSEEÉtablissements de PALOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
498 121 078 00022 · ouvert le 10 mars 2016 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
498 121 078 00014 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALOMA
INPIComptes annuels de PALOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALOMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALOMA.
Ouverte le 17 février 2022. Plan arrêté le 16 février 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2023 · publié le 05 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ - Km Delta - 850 rue Etienne Lenoir - 30906 Nîmes Cédex 02. N° RG : 22/00393
Jugement du 05 septembre 2022 · publié le 15 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00393
Jugement du 17 février 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 janvier 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, prise en la personne de Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - 30900 Nîmes. N° RG : 22/00393
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00423
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11285
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11387
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11748
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11758
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11822
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02460
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05738
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10928
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10980
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11052
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11161
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13262
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10702
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10822
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10957
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10075
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10105
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALOMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-02-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ - Km Delta - 850 rue Etienne Lenoir - 30906 Nîmes Cédex 02. N° RG : 22/00393
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-05 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00393
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-17 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 janvier 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, prise en la personne de Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - 30900 Nîmes. N° RG : 22/00393
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 18 mai 2007
Questions fréquentes sur PALOMA
Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?
Le numéro SIREN de PALOMA est 498 121 078. Le SIRET de son siège social est 498 121 078 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64498121078.
Qui dirige PALOMA ?
PALOMA est dirigée par JEAN-PHILIPPE CAMPELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALOMA ?
Le siège social de PALOMA est situé 17 av General Leclerc, 30000 Nimes.
PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALOMA est-elle en procédure collective ?
PALOMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 16 février 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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