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PALOMA

Active
Siren509 005 385Société civile73000 CHAMBERYCréée le 14 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PALOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 005 385. Son siège social est situé 10 rue de la Tresorerie, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLOTTE MILLION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALOMA

Dénomination
PALOMA
SIREN
509 005 385
SIRET (siège)
509 005 385 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69509005385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 005 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2008
Siège social
10 RUE DE LA TRESORERIE, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALOMA

Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts avec ou sans garantie.

Finances de PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALOMA

CM

CHARLOTTE MILLION

Gérant

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2012

JR

JERONIMO REYES-RIVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2008) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PALOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    509 005 385 00026 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    509 005 385 00018 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALOMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALOMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : MILLION Charlotte Fleur Bernadette Associé indéfiniment responsable : MILLION Charlotte Fleur Bernadette Associé indéfiniment responsable : MILLION Thomas Louis en fonction le 11 Mai 2012

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-14 · Début d'activité : 2008-11-04

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2008

Questions fréquentes sur PALOMA

Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?

Le numéro SIREN de PALOMA est 509 005 385. Le SIRET de son siège social est 509 005 385 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69509005385.

Qui dirige PALOMA ?

PALOMA est dirigée par CHARLOTTE MILLION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALOMA ?

Le siège social de PALOMA est situé 10 rue de la Tresorerie, 73000 Chambery.

PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMA.

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