PALOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 900 488, PALOMA est une SARL créée le 22 avril 2011. Elle est domiciliée La Planquette Zac, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par ANDRE PRANDINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PALOMA
INSEE- Dénomination
- PALOMA
- SIREN
- 531 900 488
- SIRET (siège)
- 531 900 488 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66531900488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 900 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 22 avril 2011
- Siège social
- LA PLANQUETTE ZAC, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALOMA
Restaurant
Finances de PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALOMA
INSEEÉtablissements de PALOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
531 900 488 00010 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de PALOMA
INPIComptes annuels de PALOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALOMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALOMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2016. Clôturée le 03 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2016 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00423
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11285
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11387
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11748
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11758
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11822
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05738
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10928
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10980
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11052
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13262
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/13743
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10056
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10077
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10352
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10524
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10546
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10554
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10613
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12268
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06601
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08615
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08706
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08732
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08741
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08790
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08792
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08818
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04867
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06166
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06180
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05471
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALOMA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2016 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2011-06-17
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 avril 2011
Questions fréquentes sur PALOMA
Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?
Le numéro SIREN de PALOMA est 531 900 488. Le SIRET de son siège social est 531 900 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66531900488.
Qui dirige PALOMA ?
PALOMA est dirigée par ANDRE PRANDINI, gérant.
Où se situe le siège social de PALOMA ?
Le siège social de PALOMA est situé La Planquette Zac, 83130 La Garde.
PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALOMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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