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PALOMA

Active
Siren798 927 299SCI09000 LOUBIERESCréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PALOMA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 927 299. Elle est domiciliée 6 Che du Village, 09000 Loubieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BICHEYRE, autre.

Fiche d'identité de PALOMA

Dénomination
PALOMA
SIREN
798 927 299
SIRET (siège)
798 927 299 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82798927299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 927 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
6 CHE DU VILLAGE, 09000, LOUBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALOMA

Gestion immobilière

Finances de PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALOMA

JB

JEAN-FRANCOIS BICHEYRE

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

LR

LAETITIA ROUGET

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 LOUBIERESSiègeActif

    798 927 299 00015 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALOMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur PALOMA

Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?

Le numéro SIREN de PALOMA est 798 927 299. Le SIRET de son siège social est 798 927 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82798927299.

Qui dirige PALOMA ?

PALOMA est dirigée par JEAN-FRANCOIS BICHEYRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALOMA ?

Le siège social de PALOMA est situé 6 Che du Village, 09000 Loubieres.

PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMA.

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