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PALOMA

Active
Siren799 256 912Société civile32110 NOGAROCréée le 23 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PALOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 256 912. Son siège social est situé Bouit, 32110 Nogaro. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. INGRID BAPTISTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALOMA

Dénomination
PALOMA
SIREN
799 256 912
SIRET (siège)
799 256 912 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06799256912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 256 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
BOUIT , 32110, NOGARO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALOMA

Exploitation de fonds ruraux, activités réputées agricoles dont élevage de volailles.

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Finances de PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALOMA

IB

INGRID BAPTISTE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32110 NOGAROSiègeActif

    799 256 912 00012 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 0147Z

Documents juridiques de PALOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur PALOMA

Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?

Le numéro SIREN de PALOMA est 799 256 912. Le SIRET de son siège social est 799 256 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06799256912.

Qui dirige PALOMA ?

PALOMA est dirigée par INGRID BAPTISTE, gérant.

Où se situe le siège social de PALOMA ?

Le siège social de PALOMA est situé Bouit, 32110 Nogaro.

PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMA.

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