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PALOMA

Active
Siren822 711 602SCI93400 Saint-Ouen-sur-SeineCréée le 23 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PALOMA est une SCI immatriculée le 23 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 711 602. Elle est domiciliée 21 RUE Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SALVADOR ANAYA RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PALOMA

Dénomination
PALOMA
SIREN
822 711 602
SIRET (siège)
822 711 602 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82822711602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 711 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2016
Siège social
21 RUE Simone Veil, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALOMA

L'acquisition et la location de biens immobiliers. La propriété, la gestion et de l'administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre tout placement de capitaux sous toutes formes, actions, obligations, parts sociales.

Finances de PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALOMA

SA

SALVADOR ANAYA RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2026

JC

JUSTINE CAUSSAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PALOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif

    822 711 602 00026 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    822 711 602 00018 · ouvert le 09 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUSSAIN Justine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANAYA RUIZ Salvador

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-09

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2016

Questions fréquentes sur PALOMA

Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?

Le numéro SIREN de PALOMA est 822 711 602. Le SIRET de son siège social est 822 711 602 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82822711602.

Qui dirige PALOMA ?

PALOMA est dirigée par SALVADOR ANAYA RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALOMA ?

Le siège social de PALOMA est situé 21 RUE Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMA.

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