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PALOMA

Active
Siren878 483 197SCI81800 RABASTENSCréée le 28 octobre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

PALOMA est une SCI immatriculée le 28 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 483 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte d'Albi, 81800 Rabastens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE HENNINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PALOMA

Dénomination
PALOMA
SIREN
878 483 197
SIRET (siège)
878 483 197 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52878483197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 483 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2019
Siège social
16 RTE D'ALBI, 81800, RABASTENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALOMA

Acquisition, gestion, location de tous biens ou droits Immobilers

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Finances de PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PALOMA

LF

LIONEL FRAJUT

Autre

Depuis la création (28 octobre 2019) · 7 ans

CF

CHARLIE FRAJUT

Autre

Depuis la création (28 octobre 2019) · 7 ans

FH

FRANCINE HENNINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 RABASTENSSiègeActif

    878 483 197 00017 · ouvert le 22 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Conformité de PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-28 · Début d'activité : 2019-10-22

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2019

Questions fréquentes sur PALOMA

Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?

Le numéro SIREN de PALOMA est 878 483 197. Le SIRET de son siège social est 878 483 197 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52878483197.

Qui dirige PALOMA ?

PALOMA est dirigée par FRANCINE HENNINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALOMA ?

Le siège social de PALOMA est situé 16 Rte d'Albi, 81800 Rabastens.

PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMA.

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