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PALOMA

Active
Siren902 694 298Société civile83790 PIGNANSCréée le 31 août 2021

0126Z · Culture de fruits oléagineux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

PALOMA est une société civile immatriculée le 31 août 2021 sous le numéro SIREN 902 694 298. Son siège social est situé Qua Saint Barthelemy, 83790 Pignans. Son activité principale est culture de fruits oléagineux (code NAF 0126Z). CAROLE MANUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALOMA

Dénomination
PALOMA
SIREN
902 694 298
SIRET (siège)
902 694 298 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46902694298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 694 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0126Z - Culture de fruits oléagineux
Date de création
31 août 2021
Siège social
QUA SAINT BARTHELEMY, 83790, PIGNANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALOMA

L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la vente sous toutes ses formes de domaines agricoles, forêts, terres bâties, terres non bâties, ainsi que tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PALOMA

CM

CAROLE MANUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

AO

ALAIN OLIBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

JO

JEAN-BAPTISTE OLIBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

Établissements de PALOMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83790 PIGNANSSiègeActif

    902 694 298 00024 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 0126Z

  • 83790 PIGNANSActif

    902 694 298 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PALOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Conformité de PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-31 · Début d'activité : 2021-05-31

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2021

Questions fréquentes sur PALOMA

Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?

Le numéro SIREN de PALOMA est 902 694 298. Le SIRET de son siège social est 902 694 298 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46902694298.

Qui dirige PALOMA ?

PALOMA est dirigée par CAROLE MANUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALOMA ?

Le siège social de PALOMA est situé Qua Saint Barthelemy, 83790 Pignans.

PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMA.

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