PALOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 895 895. Son siège social est situé 165 rue des Savonniers, 34130 Lansargues. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par ROMANE ROSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PALOMA
INSEE- Dénomination
- PALOMA
- SIREN
- 902 895 895
- SIRET (siège)
- 902 895 895 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42902895895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 895 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 07 septembre 2021
- Siège social
- 165 RUE DES SAVONNIERS, 34130, LANSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALOMA
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société, ainsi que la gestion, le contrôle, la mise en valeur et la vente de ces participations - L acquisition, la propriété, la gestion, supposant la réalisation de tout arbitrage, ainsi que la vente, de toute valeur mobilière et produit financier dont notamment des contrats de capitalisation y compris démembrés.
Finances de PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALOMA
INSEEÉtablissements de PALOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 LANSARGUESSiègeActif
902 895 895 00016 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PALOMA
INPIComptes annuels de PALOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00379
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2026003554
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2021F00909
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04048
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 août 2025 · N° 24/01600
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04933
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00037
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000639
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01123
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00233
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01685
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01457
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/18024
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20-21.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-15.404
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-16.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.518
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2018 · N° 18/01000
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/12387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-16.197
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 février 2018 · N° 17/06188
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.368
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/02744
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-83.779
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-83.777
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-83.773
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-11.947
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2003 · N° 02-85.489
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-18.625
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-13.775
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.732
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1992 · N° 91-13.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-07 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2021
Questions fréquentes sur PALOMA
Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?
Le numéro SIREN de PALOMA est 902 895 895. Le SIRET de son siège social est 902 895 895 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42902895895.
Qui dirige PALOMA ?
PALOMA est dirigée par ROMANE ROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALOMA ?
Le siège social de PALOMA est situé 165 rue des Savonniers, 34130 Lansargues.
PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMA.
