PALOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PALOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 648 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 303 Rte de Briennon, 42300 Mably. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE GEHL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALOMA
INSEE- Dénomination
- PALOMA
- SIREN
- 913 648 390
- SIRET (siège)
- 913 648 390 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR80913648390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 648 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2022
- Siège social
- 303 RTE DE BRIENNON, 42300, MABLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALOMA
Acquisitions d'immeubles, terrains, l'administration par bail, location, ou autrement des immeubles bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange ou autrement.
Finances de PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALOMA
INSEEÉtablissements de PALOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42300 MABLYSiègeActif
913 648 390 00023 · ouvert le 14 mai 2022 · NAF 6820B
- 42300 MABLYFermé
913 648 390 00015 · ouvert le 14 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALOMA
INPIComptes annuels de PALOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00423
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11285
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11387
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11822
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05738
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10980
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10702
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10822
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10957
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10075
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10105
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALOMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mai 2022
Questions fréquentes sur PALOMA
Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?
Le numéro SIREN de PALOMA est 913 648 390. Le SIRET de son siège social est 913 648 390 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80913648390.
Qui dirige PALOMA ?
PALOMA est dirigée par PIERRE GEHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALOMA ?
Le siège social de PALOMA est situé 303 Rte de Briennon, 42300 Mably.
PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMA.
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