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PALOMA

Active
Siren948 950 076SCI30340 Méjannes-lès-AlèsCréée le 24 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PALOMA est une SCI immatriculée le 24 février 2023 sous le numéro SIREN 948 950 076. Elle est domiciliée 9 la Plaine, 30340 Méjannes-lès-Alès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK JOUETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALOMA

Dénomination
PALOMA
SIREN
948 950 076
SIRET (siège)
948 950 076 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53948950076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 950 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2023
Siège social
9 la Plaine, 30340, Méjannes-lès-Alès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALOMA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALOMA

PJ

PATRICK JOUETTE

Gérant

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

VG

VANESSA GINER

Gérant

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

Établissements de PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 Méjannes-lès-AlèsSiègeActif

    948 950 076 00018 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALOMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur PALOMA

Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?

Le numéro SIREN de PALOMA est 948 950 076. Le SIRET de son siège social est 948 950 076 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53948950076.

Qui dirige PALOMA ?

PALOMA est dirigée par PATRICK JOUETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALOMA ?

Le siège social de PALOMA est situé 9 la Plaine, 30340 Méjannes-lès-Alès.

PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMA.

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