PALOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 034 345, PALOMA est une SCI créée le 2 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 AV des Platanes MONTLEGUN, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Luc VIDAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALOMA
INSEE- Dénomination
- PALOMA
- SIREN
- 953 034 345
- SIRET (siège)
- 953 034 345 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14953034345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 034 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2023
- Siège social
- 32 AV des Platanes MONTLEGUN, 11000, Carcassonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALOMA
L'acquisition d'un immeuble sis à118 Avenue du Général LECLERC, 11000 CARCASSONNE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALOMA
INSEEÉtablissements de PALOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CarcassonneSiègeActif
953 034 345 00017 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALOMA
INPIComptes annuels de PALOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/14386
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/12048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/14439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/12716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/12594
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/09860
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11280
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/12108
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11359
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11184
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/08303
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11188
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/12187
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00745
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/14401
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00395
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11222
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2023
Questions fréquentes sur PALOMA
Quel est le numéro SIREN de PALOMA ?
Le numéro SIREN de PALOMA est 953 034 345. Le SIRET de son siège social est 953 034 345 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14953034345.
Qui dirige PALOMA ?
PALOMA est dirigée par Luc VIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALOMA ?
Le siège social de PALOMA est situé 32 AV des Platanes MONTLEGUN, 11000 Carcassonne.
PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMA.
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