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PALOMACT

Active
Siren834 818 866SARL17100 SaintesCréée le 23 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PALOMACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 818 866. Elle est domiciliée 6 BD Vladimir Immeuble Le Trivius, Bâtiment A - 2ème étage, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. ARIANE DELSOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALOMACT

Dénomination
PALOMACT
SIREN
834 818 866
SIRET (siège)
834 818 866 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30834818866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 818 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
23 janvier 2018
Siège social
6 BD Vladimir Immeuble Le Trivius, Bâtiment A - 2ème étage, 17100, Saintes
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PALOMACT

Exercice de la profession d'avocat

Finances de PALOMACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALOMACT

AD

ARIANE DELSOL

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de PALOMACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17100 SaintesSiègeActif

    834 818 866 00024 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 6910Z

  • 17100 SAINTESFermé

    834 818 866 00016 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PALOMACT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PALOMACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALOMACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALOMACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALOMACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALOMACT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : DELSOL Ariane

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-22

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2018

Marques déposées par PALOMACT

PALOMACT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROTECTOR Access Security System

    N° 5241819 · Déposée le 26 mars 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 7, 9, 11, 12, 35, 37, 38, 39, 42, 45 · valable jusqu’au 26 mars 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PALOMACT

Quel est le numéro SIREN de PALOMACT ?

Le numéro SIREN de PALOMACT est 834 818 866. Le SIRET de son siège social est 834 818 866 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30834818866.

Qui dirige PALOMACT ?

PALOMACT est dirigée par ARIANE DELSOL, gérant.

Où se situe le siège social de PALOMACT ?

Le siège social de PALOMACT est situé 6 BD Vladimir Immeuble Le Trivius, Bâtiment A - 2ème étage, 17100 Saintes.

PALOMACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PALOMACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALOMACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMACT.

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