PALOMAR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 741 298, PALOMAR est une SCI créée le 10 décembre 1997. Elle est domiciliée 6 All des Cordiers, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL BOBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de PALOMAR date du 13 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PALOMAR
INSEE- Dénomination
- PALOMAR
- SIREN
- 414 741 298
- SIRET (siège)
- 414 741 298 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56414741298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 741 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 1997
- Date de radiation
- 13 octobre 2026
- Siège social
- 6 ALL DES CORDIERS, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de PALOMAR
Gestion d'un patrimoine immobilier par la location
Finances de PALOMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALOMAR
INSEEÉtablissements de PALOMAR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
414 741 298 00023 · ouvert le 07 juin 2017 · NAF 6820A
- 75011 PARISFermé
414 741 298 00015 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de PALOMAR
INPIComptes annuels de PALOMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALOMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMAR. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2010 · N° 07/20445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALOMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1997
Questions fréquentes sur PALOMAR
Quel est le numéro SIREN de PALOMAR ?
Le numéro SIREN de PALOMAR est 414 741 298. Le SIRET de son siège social est 414 741 298 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56414741298.
Qui dirige PALOMAR ?
PALOMAR est dirigée par PASCAL BOBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALOMAR ?
Le siège social de PALOMAR est situé 6 All des Cordiers, 64100 Bayonne.
PALOMAR est-elle toujours en activité ?
Non, PALOMAR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.
PALOMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMAR.
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