PALOMARES
Active- Capital social
- 122 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 383 991, PALOMARES est une SCI créée le 24 juin 1999. Son siège social est situé 21 RUE 21 Rue de l'Ecureuil, 38130 Échirolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par PASCAL PALOMARES, gérant.
Fiche d'identité de PALOMARES
INSEE- Dénomination
- PALOMARES
- SIREN
- 423 383 991
- SIRET (siège)
- 423 383 991 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35423383991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 383 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 24 juin 1999
- Siège social
- 21 RUE 21 Rue de l'Ecureuil, 38130, Échirolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALOMARES
Gestion immobilière.
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Finances de PALOMARES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALOMARES
INSEEÉtablissements de PALOMARES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38130 ÉchirollesSiègeFermé
423 383 991 00019 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de PALOMARES
INPIConformité de PALOMARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOMARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALOMARES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/05908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00247
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006235
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 01 février 2024 · N° 21/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-13.535
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/05999
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 02 juillet 2013 · N° 12/06355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 1996 · N° 95-84.604
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 1996 · N° 95-84.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALOMARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PALOMARES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1999
Questions fréquentes sur PALOMARES
Quel est le numéro SIREN de PALOMARES ?
Le numéro SIREN de PALOMARES est 423 383 991. Le SIRET de son siège social est 423 383 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35423383991.
Qui dirige PALOMARES ?
PALOMARES est dirigée par PASCAL PALOMARES, gérant.
Où se situe le siège social de PALOMARES ?
Le siège social de PALOMARES est situé 21 RUE 21 Rue de l'Ecureuil, 38130 Échirolles.
PALOMARES est-elle toujours en activité ?
Oui, PALOMARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALOMARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOMARES.
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