PALPACUER PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PALPACUER PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1986, identifié par le SIREN 339 017 824. Elle est domiciliée rue Principale, 07660 Lesperon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de PALPACUER PATRICK
INSEE- Dénomination
- PALPACUER PATRICK
- SIREN
- 339 017 824
- SIRET (siège)
- 339 017 824 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR45339017824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 017 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 novembre 1986
- Siège social
- RUE PRINCIPALE, 07660, LESPERON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PALPACUER PATRICK
snack bar (licence IV)
Finances de PALPACUER PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALPACUER PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PALPACUER PATRICK
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 07660 LESPERONSiègeActif
339 017 824 00030 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 6820B
- 48300 LANGOGNEFermé
339 017 824 00022 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 526D
- 43420 PRADELLESFermé
339 017 824 00048 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 522P
- 48300 LANGOGNEFermé
339 017 824 00055 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 5530Z
Documents juridiques de PALPACUER PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PALPACUER PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALPACUER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALPACUER PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALPACUER PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2014. Clôturée le 23 février 2016 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PALPACUER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALPACUER PATRICK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1986
Questions fréquentes sur PALPACUER PATRICK
Quel est le numéro SIREN de PALPACUER PATRICK ?
Le numéro SIREN de PALPACUER PATRICK est 339 017 824. Le SIRET de son siège social est 339 017 824 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45339017824.
Où se situe le siège social de PALPACUER PATRICK ?
Le siège social de PALPACUER PATRICK est situé rue Principale, 07660 Lesperon.
PALPACUER PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, PALPACUER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALPACUER PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALPACUER PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour extinction du passif.
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