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PALPACUER TP

Active
Siren480 595 131SARL07700 SAINT MARCEL D'ARDECHECréée le 25 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 595 131, PALPACUER TP est une SARL créée le 25 janvier 2005. Elle est domiciliée 140 Rte des Amandiers, 07700 Saint Marcel d'Ardeche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. YOANN PALPACUER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALPACUER TP

Dénomination
PALPACUER TP
SIREN
480 595 131
SIRET (siège)
480 595 131 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06480595131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Aubenas 480 595 131
Greffe
Aubenas
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
25 janvier 2005
Siège social
140 RTE DES AMANDIERS, 07700, SAINT MARCEL D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALPACUER TP

VOIR STATUTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PALPACUER TP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 août 2023

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de PALPACUER TP

YP

YOANN PALPACUER

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019

YP

YOANN PALPACUER

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PALPACUER TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHESiègeActif

    480 595 131 00016 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4312A

Documents juridiques de PALPACUER TP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de PALPACUER TP

PALPACUER TP a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

02 août 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PALPACUER TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALPACUER TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PALPACUER TP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALPACUER TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALPACUER TP

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant : PALPACUER Yoann, Paul

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2005

Aides publiques de PALPACUER TP

1 aide de minimis octroyée à PALPACUER TP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 342,8 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 11 septembre 2026

    342,8 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PALPACUER TP

Quel est le numéro SIREN de PALPACUER TP ?

Le numéro SIREN de PALPACUER TP est 480 595 131. Le SIRET de son siège social est 480 595 131 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06480595131.

Qui dirige PALPACUER TP ?

PALPACUER TP est dirigée par YOANN PALPACUER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALPACUER TP ?

Le siège social de PALPACUER TP est situé 140 Rte des Amandiers, 07700 Saint Marcel d'Ardeche.

PALPACUER TP est-elle toujours en activité ?

Oui, PALPACUER TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALPACUER TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALPACUER TP.

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