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PALS

Active
Siren524 746 146SAS69390 VERNAISONCréée le 27 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PALS est une SAS immatriculée le 27 août 2010 sous le numéro SIREN 524 746 146. Son siège social est situé 10 Grande rue et 88 place du 11 Novembre, 69390 Vernaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de PALS

Dénomination
PALS
SIREN
524 746 146
SIRET (siège)
524 746 146 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36524746146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 746 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 août 2010
Siège social
10 GRANDE RUE ET 88 PLACE DU 11 NOVEMBRE, 69390, VERNAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALS

Restauration traditionnelle

Finances de PALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 VERNAISONSiègeActif

    524 746 146 00017 · ouvert le 27 août 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de PALS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2012. Clôturée le 06 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2010

Questions fréquentes sur PALS

Quel est le numéro SIREN de PALS ?

Le numéro SIREN de PALS est 524 746 146. Le SIRET de son siège social est 524 746 146 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36524746146.

Où se situe le siège social de PALS ?

Le siège social de PALS est situé 10 Grande rue et 88 place du 11 Novembre, 69390 Vernaison.

PALS est-elle toujours en activité ?

Oui, PALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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