PALTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PALTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 742 069. Son siège social est situé 16 rue Marie Stuart, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de PALTA
INSEE- Dénomination
- PALTA
- SIREN
- 450 742 069
- SIRET (siège)
- 450 742 069 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47450742069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 742 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 décembre 2003
- Siège social
- 16 RUE MARIE STUART, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALTA
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de PALTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PALTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
450 742 069 00021 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 4399C
- 56300 PONTIVYFermé
450 742 069 00013 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de PALTA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PALTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2012. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ahmet Oney pour une durée de 15 ans.
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PALTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALTA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ahmet Oney pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant(e) : PALTA Onder
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant(e) : PALTA Onder Gérant(e) : ELBASAN Haki
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 31 décembre 2003
Questions fréquentes sur PALTA
Quel est le numéro SIREN de PALTA ?
Le numéro SIREN de PALTA est 450 742 069. Le SIRET de son siège social est 450 742 069 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47450742069.
Où se situe le siège social de PALTA ?
Le siège social de PALTA est situé 16 rue Marie Stuart, 75002 Paris.
PALTA est-elle toujours en activité ?
Oui, PALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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