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PALTA

Active
Siren479 635 450SARL28500 VERNOUILLETCréée le 30 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

PALTA est une SARL immatriculée le 30 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 635 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue 5 rue Robert Surcouf, 28500 Vernouillet. L'entreprise déclare le code NAF 020D comme activité principale. La direction est assurée par HALIL PALTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PALTA

Dénomination
PALTA
SIREN
479 635 450
SIRET (siège)
479 635 450 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20479635450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 635 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
020D
Date de création
30 novembre 2004
Siège social
5 RUE 5 RUE ROBERT SURCOUF, 28500, VERNOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALTA

HP

HALIL PALTA

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de PALTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeFermé

    479 635 450 00022 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 020D

  • 28500 VERNOUILLETFermé

    479 635 450 00014 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 020D

Documents juridiques de PALTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2004

Questions fréquentes sur PALTA

Quel est le numéro SIREN de PALTA ?

Le numéro SIREN de PALTA est 479 635 450. Le SIRET de son siège social est 479 635 450 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479635450.

Qui dirige PALTA ?

PALTA est dirigée par HALIL PALTA, gérant.

Où se situe le siège social de PALTA ?

Le siège social de PALTA est situé 5 rue 5 rue Robert Surcouf, 28500 Vernouillet.

PALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALTA.

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