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PALTA RAMAZAN

Active
Siren500 061 197Entrepreneur individuel69330 MEYZIEUCréée le 20 septembre 2007

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 500 061 197, PALTA RAMAZAN est un entrepreneur individuel créé le 20 septembre 2007. Elle est domiciliée 27 rue du Montout, 69330 Meyzieu. PALTA RAMAZAN relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de PALTA RAMAZAN

Dénomination
PALTA RAMAZAN
SIREN
500 061 197
SIRET (siège)
500 061 197 00041
N° TVA intracommunautaire
FR33500061197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 061 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
20 septembre 2007
Siège social
27 RUE DU MONTOUT, 69330, MEYZIEU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PALTA RAMAZAN

PETITE MACONNERIE PAYSAGERE

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Établissements de PALTA RAMAZAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    500 061 197 00041 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 8130Z

  • 69330 PUSIGNANFermé

    500 061 197 00017 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 8130Z

  • 69330 JONSFermé

    500 061 197 00025 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 8130Z

  • 69330 MEYZIEUFermé

    500 061 197 00033 · ouvert le 03 avril 2010 · NAF 8130Z

Conformité de PALTA RAMAZAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALTA RAMAZAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2016. Clôturée le 05 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Palta Ramazan pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PALTA RAMAZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALTA RAMAZAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Palta Ramazan pour une durée de 5 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Questions fréquentes sur PALTA RAMAZAN

Quel est le numéro SIREN de PALTA RAMAZAN ?

Le numéro SIREN de PALTA RAMAZAN est 500 061 197. Le SIRET de son siège social est 500 061 197 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33500061197.

Où se situe le siège social de PALTA RAMAZAN ?

Le siège social de PALTA RAMAZAN est situé 27 rue du Montout, 69330 Meyzieu.

PALTA RAMAZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PALTA RAMAZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALTA RAMAZAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALTA RAMAZAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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