PALVITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PALVITEC est une SARL immatriculée le 10 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 886 390. Elle est domiciliée 78 bd Broodcoorens la Bouletterie la Bouletterie, 44600 St Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de PALVITEC
INSEE- Dénomination
- PALVITEC
- SIREN
- 497 886 390
- SIRET (siège)
- 497 886 390 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26497886390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 886 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 mai 2007
- Siège social
- 78 BD BROODCOORENS LA BOULETTERIE LA BOULETTERIE, 44600, ST NAZAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PALVITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALVITEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PALVITEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44600 ST NAZAIRESiègeFermé
497 886 390 00028 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 5610C
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
497 886 390 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PALVITEC
INPIComptes annuels de PALVITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALVITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALVITEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALVITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2011. Clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011, désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 SCP Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PALVITEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALVITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALVITEC
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011, désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 SCP Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : KLEIN Patrick Alain Marie.
- création
Date d'effet : 10 mai 2007
Questions fréquentes sur PALVITEC
Quel est le numéro SIREN de PALVITEC ?
Le numéro SIREN de PALVITEC est 497 886 390. Le SIRET de son siège social est 497 886 390 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26497886390.
Où se situe le siège social de PALVITEC ?
Le siège social de PALVITEC est situé 78 bd Broodcoorens la Bouletterie la Bouletterie, 44600 St Nazaire.
PALVITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PALVITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALVITEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALVITEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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