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PALY

Active
Siren509 787 370SCI38890 Saint-ChefCréée le 06 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

PALY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 787 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Marchil, 38890 Saint-Chef. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LYDIE MARTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PALY

Dénomination
PALY
SIREN
509 787 370
SIRET (siège)
509 787 370 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79509787370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 787 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2009
Siège social
2 RUE du Marchil, 38890, Saint-Chef
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALY

acquisition, gestion, administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de PALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALY

PD

PASCAL DELVAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

LM

LYDIE MARTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de PALY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38890 Saint-ChefSiègeActif

    509 787 370 00022 · ouvert le 09 mai 2025 · NAF 6820B

  • 51110 POMACLEFermé

    509 787 370 00014 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-06 · Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2009

Questions fréquentes sur PALY

Quel est le numéro SIREN de PALY ?

Le numéro SIREN de PALY est 509 787 370. Le SIRET de son siège social est 509 787 370 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79509787370.

Qui dirige PALY ?

PALY est dirigée par LYDIE MARTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALY ?

Le siège social de PALY est situé 2 RUE du Marchil, 38890 Saint-Chef.

PALY est-elle toujours en activité ?

Oui, PALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALY.

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