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PALYCEA

Active
Siren488 639 642Société civile31500 TOULOUSECréée le 16 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PALYCEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2006, identifiée par le SIREN 488 639 642. Elle est domiciliée 1 av Georges Pompidou, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. AFC PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALYCEA

Dénomination
PALYCEA
SIREN
488 639 642
SIRET (siège)
488 639 642 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36488639642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 639 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 février 2006
Siège social
1 AV GEORGES POMPIDOU, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALYCEA

ACQUISITION TERRAIN CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL EN VUE DE LA VENTE

Finances de PALYCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALYCEA

F

FINANCIERE SAGEC

Autre

A

AFC PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

S

SAGEC, SOCIETE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION IMMOBILIERES

Gérant · jusqu'à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PALYCEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    488 639 642 00021 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 4110D

  • 31300 TOULOUSEFermé

    488 639 642 00013 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 701D

Documents juridiques de PALYCEA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 août 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PALYCEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALYCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALYCEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALYCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PALYCEA. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALYCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALYCEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : SAGEC, SOCIETE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION IMMOBILIERES ; modification du Gérant Associé AFC PROMOTION

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur PALYCEA

Quel est le numéro SIREN de PALYCEA ?

Le numéro SIREN de PALYCEA est 488 639 642. Le SIRET de son siège social est 488 639 642 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36488639642.

Qui dirige PALYCEA ?

PALYCEA est dirigée par AFC PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALYCEA ?

Le siège social de PALYCEA est situé 1 av Georges Pompidou, 31500 Toulouse.

PALYCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALYCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALYCEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALYCEA.

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