CheckersProcédures

PAM

Active
Siren519 501 209SARL66000 PERPIGNANCréée le 15 janvier 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 501 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Petersen, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de PAM

Dénomination
PAM
SIREN
519 501 209
SIRET (siège)
519 501 209 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80519501209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 501 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 janvier 2010
Siège social
25 RUE PETERSEN, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAM

Anciens dirigeants (1)

FC

Fabien Antoine Xavier Co-gérant : GRANIER Stéphane Jean Paul CARMONA

Co-gérant · de janvier 2010 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    519 501 209 00018 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 7010Z

  • 66100 PERPIGNANFermé

    519 501 209 00026 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de PAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2011. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : GRANIER Gilbert Paul Théophile

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2010-01-18 · Début d'activité : 2010-02-05

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-01-18

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2010

Questions fréquentes sur PAM

Quel est le numéro SIREN de PAM ?

Le numéro SIREN de PAM est 519 501 209. Le SIRET de son siège social est 519 501 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80519501209.

Où se situe le siège social de PAM ?

Le siège social de PAM est situé 25 rue Petersen, 66000 Perpignan.

PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.